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T-5, r. 0.1 - Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le technologue en électrophysiologie médicale peut demander la révision de la décision du comité au comité exécutif de l’Ordre en transmettant au secrétaire de l’Ordre sa demande, dans les 30 jours suivant la date de la réception de cette décision.
Décision 2013-06-17, a. 5.
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